Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Mes Subventions, édité par la société INNOWANT SAS, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

INNOWANT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Raison sociale: INNOWANT SAS
Forme juridique: Société par actions simplifiée
SIREN: 911 196 186
Siège social: 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Représentée par: Nihal Mougamadou, président
Contact: hello@innowant.com

3. Données collectées

Données d’identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (si fourni)
Nom de l’entreprise et secteur d’activité

Données de connexion et d’utilisation

Adresse IP
Type de navigateur et système d’exploitation
Données de connexion (date, heure, durée)
Historique des interactions avec le site

Données relatives aux prestations

Demandes de diagnostic et prises de rendez-vous
Échanges et briefs liés aux prestations

Données de facturation

Informations de facturation (nom et adresse)
Historique des transactions. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées par INNOWANT SAS.

4. Finalités de la collecte

Gestion des demandes de contact et de diagnostic
Réalisation et suivi des prestations
Facturation et paiement des prestations
Support client et traitement de vos demandes
Communication : envoi de newsletters et de notifications, avec votre consentement
Amélioration du service : analyse de l’utilisation pour optimiser le site
Sécurité : prévention des fraudes et protection du site
Obligations légales : comptabilité, fiscalité et archivage

5. Base légale du traitement

Exécution d’un contrat : fourniture des prestations commandées
Consentement : envoi de newsletters et de communications marketing ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site et support client
Obligation légale : obligations comptables et fiscales, conservation des factures

6. Destinataires des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

Hébergeur : Supabase Inc. (San Francisco, États-Unis), pour l’hébergement du site et des données
Prestataire de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions bancaires
Prestataire d’emailing : pour l’envoi des emails transactionnels et des newsletters
Autorités légales : si la loi ou une décision de justice l’exige

Tous nos prestataires sont liés par des accords de confidentialité et respectent le RGPD. Pour les transferts hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place, notamment des clauses contractuelles types.

7. Durée de conservation

Données client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact
Données de facturation : 10 ans, conformément à l’obligation légale comptable
Données de support : 3 ans après la clôture de la demande
Données d’utilisation : 2 ans maximum
Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement

8. Sécurité des données

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Authentification sécurisée avec gestion des sessions
Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
Sauvegardes régulières et plan de continuité
Surveillance et suivi de la sécurité
Politiques de limitation de débit (« rate limiting ») contre les abus

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@innowant.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

Notre site utilise les types de cookies suivants :

Cookies techniques (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour les sessions et préférences. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : utilisés pour comprendre l’utilisation du site et améliorer nos services. Ils sont soumis à votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Email: hello@innowant.com
Téléphone: 01 89 62 05 61
Courrier: INNOWANT SAS — 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).